Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services d'hébergement, de conteneurs Pterodactyl et d'outils annexes fournis par MiniBot France (accessible via minibotfrance.com et panel.minibotfrance.com).
L'inscription sur la console, la souscription à une offre d'hébergement ou le démarrage de tout conteneur implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 : Conformité avec Discord Inc.
Tout utilisateur hébergeant un bot Discord sur l'infrastructure de MiniBot France s'engage à respecter scrupuleusement :
Les Discord Developer Terms of Service ;
La Discord Developer Policy ;
Les Community Guidelines (Charte d'utilisation de Discord).
Tout comportement ou code violant les conditions d'utilisation de la plateforme Discord est formellement interdit et engagera la responsabilité exclusive du développeur.
Article 3 : Activités et Usages Strictement Interdits
L'infrastructure de MiniBot France est exclusivement dédiée à l'exécution saine et légitime de scripts pour bots Discord (Node.js et Python). Sont rigoureusement et sans exception prohibés :
Attaques Réseau : Lancement, relais ou participation à des attaques par déni de service (DDoS, DoS), booters, stressers, scans de ports agressifs ou injection de paquets malveillants.
Malwares et Stealers : Création, exécution ou propagation de Token Grabbers, Stealers de mots de passe, Keyloggers, chevaux de Troie ou liens d'hameçonnage (phishing).
Spam & Raid : Exploitation de bots de raid, mass-DM (messages privés en masse non sollicités), contournement des systèmes de rate-limit de l'API Discord ou self-bots sur comptes utilisateurs.
Minage de Cryptomonnaies : Tout usage détourné des cœurs CPU pour le minage d'actifs numériques (Monero, Bitcoin, etc.) est strictement banni.
Tentatives d'Évasion de Conteneur : Toute tentative d'accès non autorisé au système hôte Linux (Kernel breakout), aux conteneurs voisins ou aux réseaux internes de l'infrastructure.
Contenus Illégaux : Hébergement ou diffusion de contenus pédopornographiques, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la haine ou violant les droits d'auteur.
⚠️ TOLÉRANCE ZÉRO : La détection de l'une de ces activités entraîne la résiliation immédiate et définitive de tous les services associés de l'utilisateur, sans préavis, sans remboursement et avec possibilité de signalement aux autorités judiciaires compétentes.
Article 4 : Politique de Suspension Immédiate
MiniBot France se réserve le droit souverain de suspendre immédiatement tout serveur, sans notification préalable, si :
Une charge CPU anormale et prolongée menace la stabilité des autres nœuds hébergés (abus d'ordonnancement) ;
Un rapport circonstancié d'abus (Abuse Report) est émis par PulseHeberg, un opérateur réseau ou Discord Trust & Safety ;
Une fraude au paiement, rétrofacturation abusive ou défaut de règlement survient.
Article 5 : Responsabilité de l'Utilisateur & Code Exécuté
L'utilisateur conserve l'entière propriété intellectuelle de son code source. En contrepartie, il assume l'entière et exclusive responsabilité :
De la sécurité de ses jetons secrets (Bot Tokens, clés d'API tierces, mots de passe de bases de données) ;
Des bibliothèques tierces (packages npm, modules pip) qu'il choisit d'installer au sein de son environnement ;
Des actions effectuées par son bot au sein des serveurs Discord sur lesquels il est invité.
MiniBot France ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de jeton due à une mauvaise gestion de l'utilisateur (ex: publication d'un fichier .env public sur GitHub) ou d'un bannissement du bot par Discord Inc.
Article 6 : Disponibilité du Service & Sauvegardes
MiniBot France met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un taux de disponibilité cible de 99,9% sur l'infrastructure.
Bien que des outils de sauvegarde automatisés soient intégrés à la console Pterodactyl, il incombe à l'utilisateur d'exporter régulièrement des copies de secours externes de ses scripts critiques et de ses bases de données (via Git, SFTP ou téléchargement local d'archives).
Article 7 : Droit Applicable & Contact
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action contentieuse.
Pour tout signalement d'abus technique (Abuse), contactez prioritairement : support@minibotfrance.com avec les détails et logs pertinents.