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Politique de Confidentialité & Cookies

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) & Sobriété Numérique • 12 Sections Unifiées

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Partie I – Protection des Données Personnelles (RGPD)
Règlement UE 2016/679

Section 1 – Identité du Responsable de Traitement Responsable

Le traitement des données personnelles collectées lors de l'accès au site minibotfrance.com, de la souscription aux offres d'hébergement et de l'administration des instances de bots est effectué sous la responsabilité de :

  • Responsable du traitement : {{LEGAL_OPERATOR_NAME}}, agissant pour le compte de l'entreprise individuelle {{LEGAL_COMPANY_NAME}}.
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) / Référent Données : {{LEGAL_DPO_EMAIL}}.
  • Adresse générale de contact : {{LEGAL_CONTACT_EMAIL}}.

Section 2 – Données Collectées et Modalités de Collecte Collecte

MiniBot France veille à appliquer le principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD). Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées :

  • Données de compte portail : Adresse e-mail vérifiée, pseudonyme utilisateur, identifiant unique fournisseur OAuth2 (Discord Snowflake ID, Google Sub ID, Apple Subject ID), adresse IP de connexion et horodatages de session.
  • Données de paiement et facturation : L'ensemble des coordonnées bancaires et opérations de paiement est traité de manière exclusive et chiffrée par notre prestataire certifié PCI-DSS Niveau 1 (Stripe Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.). MiniBot France ne collecte, ne traite et ne stocke à aucun moment vos numéros de carte bancaire ou cryptogrammes CVV. Seuls les identifiants clients Stripe, identifiants d'abonnements, statuts de transaction et reçus émis sont conservés.
  • Données applicatives Pterodactyl : Identifiant technique du compte panel, mot de passe hashé, adresse e-mail rattachée, journaux d'exécution en direct (console logs), configurations réseau et fichiers sources déposés dans le conteneur du bot.
  • Données du Logiciel Discord RPC Vidéo : Dans le cadre de l'utilisation de l'application bureau et des extensions (YouTube, FRAnime et plateformes compatibles), MiniBot France traite exclusivement l'identifiant Discord Snowflake, le pseudonyme public et l'avatar de l'Utilisateur via le protocole sécurisé Discord OAuth2 officiel aux seules fins de contrôle et de délivrance du droit de licence. Aucun historique de navigation, aucune URL de vidéo visionnée et aucune donnée comportementale n'est enregistrée sur nos serveurs : la communication entre le lecteur vidéo et le client Discord s'opère de façon strictement locale sur l'ordinateur de l'Utilisateur via le socket IPC interne de Discord.

Section 3 – Finalités des Traitements et Bases Légales Bases Légales

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique licite clairement déterminée au sens de l'Article 6 du RGPD :

  • Exécution contractuelle (Art. 6.1.b du RGPD) : Création et authentification du compte utilisateur, provisionnement automatisé du conteneur Pterodactyl via API, allocation des quotas (RAM, vCPU, NVMe), synchronisation des abonnements et fourniture du support technique.
  • Respect d'obligations légales (Art. 6.1.c du RGPD & LCEN) : Conservation obligatoire des données de trafic technique, adresses IP et journaux d'événements pour répondre aux réquisitions des autorités judiciaires françaises.
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) : Prévention des cyberattaques, protection anti-DDoS, détection des intrusions, maintien de l'intégrité de l'infrastructure partagée et lutte contre la fraude aux abonnements.

Section 4 – Accès d'Administration et Droit d'Audit Technique sur les Conteneurs Supervision

En sa qualité d'opérateur d'infrastructure cloud responsable de la sécurité et de la stabilité de serveurs mutualisés, MiniBot France informe expressément l'Utilisateur des modalités suivantes :

CLAUSE EXPRESSE D'ACCÈS ET D'AUDIT TECHNIQUE : L'exploitant technique et les administrateurs habilités de MiniBot France disposent d'un droit d'accès administratif aux conteneurs, arborescences de fichiers, bases de données associées, métriques matérielles et journaux d'exécution (logs) de chaque instance hébergée.

Finalité exclusive de cet accès : Cet accès est strictement réservé aux opérations de maintenance système, au diagnostic de pannes critiques, au contrôle du respect de la Politique d'Utilisation Acceptable (AUP) et des CGU, à la vérification de conformité en cas de suspicion légitime ou de signalement d'abus (ex. attaques DDoS sortantes, minage de cryptomonnaies, scripts malveillants, grabbers de jetons Discord, saturation volontaire de bande passante, ou contenus pénalement répréhensibles).

Garantie absolue de confidentialité : MiniBot France s'interdit formellement toute consultation, copie ou exploitation commerciale des codes sources propriétaires, algorithmes, tokens ou bases de données du Client en dehors des stricts impératifs de sécurité et d'investigation technique ci-dessus mentionnés.

Section 5 – Destinataires et Sous-traitants des Données Destinataires

Pour assurer l'exécution des prestations, MiniBot France s'appuie sur un nombre restreint de sous-traitants techniques certifiés :

  • Hébergement physique des infrastructures : {{INFRA_HOST_NAME}} (datacenters situés en France métropolitaine). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré pour le stockage des conteneurs.
  • Prestataire de paiement sécurisé & facturation : Stripe Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd. (traitement chiffré des paiements, conformité PCI-DSS niveau 1, gestion des abonnements et prévention de la fraude).
  • Fournisseurs d'authentification sociale : Discord Inc., Google LLC et Apple Inc., uniquement lors du flux de connexion consenti par l'utilisateur.
Engagement Zéro Revente : Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune vente, cession, location ou transmission commerciale à des tiers ou régies publicitaires.

Section 6 – Durée de Conservation des Données Conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte utilisateur actif : Conservées pendant toute la durée d'utilisation active du service.
  • Données et fichiers des conteneurs après résiliation : À l'expiration d'un abonnement non renouvelé, le conteneur est conservé en état inactif pendant un délai de grâce de sept (7) jours calendaires. À l'issue de ce délai, les fichiers, volumes NVMe et bases de données sont définitivement et irréversiblement purgés.
  • Journaux techniques de connexion (logs IP, horodatages) : Conservés pendant une durée d'un (1) an à compter de leur enregistrement, conformément aux obligations de la LCEN.
  • Données de facturation et justificatifs comptables : Conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations du Code de commerce français.

Section 7 – Sécurité et Souveraineté des Données Sécurité

MiniBot France déploie des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger l'intégrité de vos données :

  • Chiffrement en transit : Protocoles HTTPS / TLS 1.3 avec clés cryptographiques Let's Encrypt gérées par le reverse proxy NGINX.
  • Hachage robuste : Stockage des identifiants et mots de passe au moyen d'algorithmes de hachage à sens unique (bcrypt/argon2).
  • Isolation système : Séparation stricte de chaque conteneur au sein de Docker via des namespaces dédiés et limitation cgroups prévenant les fuites mémoire et les accès non autorisés.
  • Souveraineté territoriale : Hébergement intégral de l'infrastructure physique sur le territoire français ({{INFRA_DATACENTER_LOCATION}}).

Section 8 – Droits des Utilisateurs (RGPD) Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
  • Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par l'Article 18 du RGPD.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (JSON/CSV).
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.

Modalités d'exercice : Vous pouvez exercer vos droits à tout moment par simple demande par e-mail adressée à {{LEGAL_DPO_EMAIL}}. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel https://www.cnil.fr ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Partie II – Politique relative aux Cookies et Traceurs
Sobriété Numérique

Section 9 – Approche de Sobriété Numérique & Zéro Publicité Zéro Pub

MiniBot France fait le choix délibéré d'une éthique numérique transparente et respectueuse de ses visiteurs :

  • Aucun cookie publicitaire : Le site ne contient aucune régie publicitaire, aucun pixel espion (Facebook Pixel, TikTok Pixel, etc.) ni traceur de reciblage commercial (retargeting).
  • Aucun outil de profilage marketing intrusif : Nous ne pistons pas votre comportement de navigation à des fins de monétisation ou d'établissement de profils publicitaires.
  • Protection par conception (Privacy by Design) : Notre modèle économique repose exclusivement sur la vente directe d'hébergements de bots Discord, et non sur l'exploitation de vos données personnelles.

Section 10 – Traceurs Techniques Strictement Nécessaires Technique

Les seuls traceurs et mécanismes de stockage local employés sont strictement indispensables à la fourniture des fonctionnalités techniques sollicitées :

  • Cookie de session utilisateur (minibot_session) : Cookie HTTPOnly chiffré permettant de maintenir votre session active sur l'espace client, d'assurer la sécurité contre les attaques CSRF et de lier vos requêtes à votre compte.
  • Cookies de console Pterodactyl : Déposés sur le sous-domaine panel.minibotfrance.com, assurant la persistance de l'authentification et l'autorisation des flux WebSocket vers Wings.
  • Stockage local léger (LocalStorage / SessionStorage) : Mémorisation locale de paramètres d'affichage temporaires (état du tiroir mobile, onglet de terminal sélectionné).
Dispense de bandeau de consentement : Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL (article 82 de la Loi Informatique et Libertés), ces traceurs purement techniques ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou étant strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé sont **dispensés de recueil préalable de consentement**.

Section 11 – Traceurs Éventuels Liés aux Services Tiers Intégrés Tiers

Certaines fonctionnalités spécifiques impliquent l'interaction avec des tiers de confiance :

  • Formulaire de paiement sécurisé (Stripe Checkout) : Lors de la redirection vers Stripe Checkout, Stripe peut émettre des témoins de connexion temporaires afin de sécuriser l'opération bancaire, authentifier la session de paiement 3D-Secure et prévenir les fraudes.
  • Fournisseurs OAuth2 (Discord / Google / Apple) : Lors du clic sur « Se connecter via Discord » ou « Google », vous êtes redirigé vers l'interface d'authentification du fournisseur tiers, qui applique sa propre politique de cookies techniques.

Section 12 – Gestion et Paramétrage du Navigateur Paramétrage

Vous conservez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour refuser l'enregistrement de traceurs ou supprimer les cookies existants :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers.
  • Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Protection renforcée contre le pistage.
  • Apple Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
  • Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
Avertissement technique : La désactivation totale des cookies techniques au niveau de votre navigateur empêchera le maintien de votre session connectée et rendra impossible l'accès à votre espace client ainsi qu'à la console technique Pterodactyl.
Partie III – Extension de Navigateur (Chrome & Firefox)
Vie Privée & Local

Section 13 – Extension Chrome et Firefox : Discord Rich Presence de lecteurs videos Extension

1. Rôle et finalité de l'extension

L'extension de navigateur « MiniBot Discord Rich Presence » a pour unique objectif de synchroniser et d'afficher en temps réel sur le profil Discord de l'utilisateur son activité de visionnage sur les plateformes compatibles (titre de la vidéo ou de l'épisode, miniature HD, progression temporelle, bouton d'accès direct).

2. Données lues et utilisation

  • Métadonnées de lecture : L'extension lit temporairement sur l'onglet actif le titre de la vidéo, le temps écoulé, la durée totale et la miniature du contenu consulté sur YouTube et FRAnime.
  • Stockage local (storage) : Les préférences de l'utilisateur (activation/désactivation du service, réglages d'affichage) sont enregistrées exclusivement en local dans le stockage de son navigateur via l'API chrome.storage.local.

3. Absence de collecte et respect de la vie privée

  • Aucune collecte de données personnelles : L'extension ne collecte, ne stocke sur serveur distant, ni ne transmet aucune donnée personnelle permettant d'identifier l'utilisateur (ni nom, ni e-mail, ni mot de passe, ni historique de navigation global, ni frappes au clavier, ni données financières).
  • Communication 100 % locale : Les informations de lecture sont transmises directement et exclusivement en local (via localhost / port local) à l'application compagnon RPC installée sur la machine de l'utilisateur afin de communiquer avec son client Discord de bureau.
  • Aucune revente de données : Aucune donnée issue de la navigation n'est vendue, cédée, transférée à des tiers ou utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.
Engagement Zéro Tracking : L'extension fonctionne selon le principe strict du Privacy by Design. Aucun serveur externe ni régie publicitaire n'a accès à vos flux de lecture ou à vos onglets.

4. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement technique ou à la confidentialité de l'extension, vous pouvez contacter l'assistance à l'adresse suivante : support@minibotfrance.com.

Navigation Rapide 13 Sections
Partie I – RGPD
  • 01. Responsable Traitement
  • 02. Données Collectées
  • 03. Finalités & Bases Légales
  • 04. Droit d'Audit Technique
  • 05. Destinataires & Sous-traitance
  • 06. Durées de Conservation
  • 07. Sécurité & Souveraineté
  • 08. Droits Utilisateurs & CNIL
Partie II – Cookies
  • 09. Sobriété & Zéro Pub
  • 10. Traceurs Techniques
  • 11. Traceurs Services Tiers
  • 12. Paramétrage Navigateur
Partie III – Extension
  • 13. Extension Navigateur
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